Question:
Je voudrais donc savoir si c est à moi de payer la vidange alors que je n'étais plus dans la maison ?
Dexter Mc kay
2009-01-20 02:36:14 UTC
Bonjour,

J'ai quitté une maison en location en date du 28 Novembre 2008, état des lieux de sortie fait le 29 au matin pour que les nouveaux locataires puissent emménager le 29 en début d'après midi.
Fin Août 2007 (vers le 23) nous rentrions dans cette habitation après un état des lieux complet. La propriétaire nous parle de la fosse septique et nous dit que l'ancienne locataire vient de la faire vider, qu'elle n'aurait pas du le faire car la fosse n'était pas pleine et rajoute que c'est le locataire en place qui doit faire vider la fosse même si cela fait 15 jours qu'il est là.

Le 20 Décembre je reçois un appel de mon ancienne propriétaire me disant que la fosse (3000 litres) est pleine et qu'il faut la vider donc payer... Elle ne résonne déjà plus comme 15 mois auparavant. Dans un premier temps j accepte mais me ravise après quelques renseignements pris auprès de voisins, d amis et de techniciens de SPANC.
Tout le monde trouve cela assez bizarre sachant que je suis marié avec 2 enfants dont une petite fille encore en couche, nous n'avons pu remplir une fosse 3000 litres en 15 mois !!!

elle a pris rendez vous pris avec la personne qui doit vider la fosse (celui ci soit dit en passant ne serait pas contre pour le faire au black), je suis présent et le "professionnel" commence à vouloir me sortir des trucs dans le genre "c est à vous de payer" mais lui répondant en lui parlant des contacts téléphoniques que j ai eu celui n en a pas rajouté et a fini par dire que dans ces cas là c était 50/50.

Je voudrais donc savoir si c est à moi de payer la vidange alors que je n'étais plus dans la maison ?
Quels sont les textes de lois qui existent ?
Si cela est normal qu'une fosse 3000 litres se remplisse en 15 mois avec deux adultes et un enfant ?
Ayant quitté les lieux le 28 Novembre alors que nous devions laisser libre au 1er décembre, la propriétaire ne doit-elle pas me rembourser ces deux sachant qu'il y avait un nouveau locataire ces jours ?

Désolé si j'ai été un peu long et merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Six réponses:
BobH87V
2009-01-20 03:52:58 UTC
Salut,



Fait parte du décret N°87-712 du 26 août 1987

Ou l'on trouve en liste de réparations et travaux d'entretien effectuées au LOCATAIRE

Ou l'on trouve le nettoyage : fosses septiques et puisards

Donc les frais sont pour toi

Pour le remplissage , tout dépend de l'activation de l'utilisation (chasse d'eau) plus son entretien



A+
Presley A
2009-01-20 05:04:14 UTC
Il y à de l'arnaque la dedans j'ai achetée une maison il y a 8 ans et je n'a jamais fait la vidange et je me suis renseigner et on ma dit que la fosse septique pouvait aller de15 a20 ans donc une fosse que faut nettoyer tous les ans c'est n'est pas normale
alain K
2009-01-20 03:07:15 UTC
L'entretien d'une fosse septique est effectivement à la charge du locataire (voir: http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm ). Néanmoins une fosse septique n'est supposée nécessiter une vidange obligatoire que tous les 4 ans (voir: http://sanicurage.com/vidange-fosses-septiques.php ).



A partir du moment où le propriétaire vous a indiqué que le précédent locataire l'a fait juste avant votre départ, il doit être capable de fournir un justificatif. Comme vous n'y êtes resté qu'un an je vois mal sur quelle base il vous demanderait de payer pour cette vidange. D'autant que cet entretien étant obligatoire il me semble que le fait que votre propriétaire ne puisse fournir un tel justificatif pourrait engager sa responsabilité (il doit vous garantir que le bien loué est bien utilisable).
anonymous
2009-01-21 15:12:38 UTC
une fosse septique s'entretient avec de l'éparcil ( bactéries qui mange les boues)



Une fosse septique doit généralement être vidangée tous les trois à cinq ans ou lorsque les boues occupent le tiers de son volume (ce qui doit être déterminé par un spécialiste). La fréquence des vidanges dépendra de la quantité d’eau qu’utilise le ménage (le nombre de personnes occupant la maison) et du volume de la fosse septique. Par exemple, une famille de cinq personnes possédant une fosse de 2 300 L pourrait devoir faire vidanger son installation aussi souvent qu’aux deux ou trois ans, alors qu’un couple de retraités équipé d’une fosse de 3 600 L pourrait le faire faire uniquement tous les cinq à sept ans. Certaines administrations ont établi la fréquence à laquelle les vidanges doivent être faites.



http://www.schl.ca/fr/co/enlo/enre/enre_009.cfm
anonymous
2009-01-20 06:14:38 UTC
.

















… bôaâah … ça chie pÔ …











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Anne-Eli
2009-01-20 02:47:20 UTC
De la même façon que pour la chaudière, il y a certainement un entretien régulier à faire pour une fosse septique et cet entretien est à la charge du locataire.

Une vidange annuelle est certainement nécessaire (quelque soit la contenance ... pour une question d'hygiène aussi ...).

Ceci dit je ne m'y connais pas en fosse septique ... C'est juste que ça m'aurait semblé logique ...


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