Question:
Grille d'aération en limite de propriété.?
2014-04-18 07:52:36 UTC
Bonjour. Je suis propriétaire d'une ancienne maison. L'ancienne porte de ma cave etait située sur le pignon Est de ma maison, donnnant lui même sur le jardin du voisin, qui à l'époque était un locataire. Aujourd'hui, cette maison a été aussi vendue (il s'agissait de deux maisons appartenant à une même famille). J'ai fait faire à mes frais, une ouverture sur le pignon Nord, donnant sur mon jardin; et le vendeur a fait fermer à ses frais, l'ancienne porte, avec des parpins (cela avait été acté lors du compromis et de la vente). Mais, aujourd'hui, ma cave connait des problèmes d'humidité. Je souhaite faire faire deux ouvertures avec grilles d'aération, dans les parpins afin que l'air circule à nouveau (la cave étant completement saine avant cette obstruction; il y a un puit d'aération sur le pignon Nord). De l'extérieur, le mur en parpin obstruant l'ancienne ouverture, est en retrait d'environ 50 cm, par rapport au pignon. Je souhaite savoir si je peux effectuer ces 2 petites ouvertures, compte tenu que le mur m'appartient; ou si je dois obtenir préalablement l'autorisation de mon voisin ? Ce dernier s'y oppose formellement; et ne permet aucune discussion. J'ai également deux servitudes sur sa propriété (compteur edf et eau). Je vous rermercie de vos réponses. Cordialement
Quatre réponses:
?
2014-04-18 13:00:08 UTC
Le voisin peut parfaitement s'opposer à toute espèce d'ouverture qui permettrait de voir chez lui. Par contre il ne peut pas s'opposer à la pose d'un verre dormant (chassis scellé dans le mur) muni d'un vitrage dépoli, ni d'ouvertures de ventilation (aménagées de telle sorte que la vue soit impossible au travers)



Cependant, si votre voisin est vraiment un crétin il peut boucher ces ouvertures, et ça ne sera pas facile à résoudre.



Mais si d'après ce que vous dites il y a 50 cm de distance par rapport à la limite de votre propriété, vous pouvez trouver moyen d'installer une chicane ou une autre grille en limite, pour empêcher le voisin d'entrer sur votre terrain, ce qui est votre droit.
2014-04-18 09:10:14 UTC
Tu n'as PAS le droit d'avoir une fenêtre ou ouverture sur la limite de propriété qui te permette de voir chez lui mais il ne peux pas t'interdire une ventilation ( a part si tu as un cadavre dans ta cave )



http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/logement/murs-mitoyens-aeration-entretien-plantations,791
dajunico2
2014-04-18 08:06:26 UTC
dis à ton voisin que c'est un trou duk de ma part lol
Évian
2014-04-19 06:04:16 UTC
Il ne peut pas t'interdire une ventilation


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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